Conditions générales de vente
SOYONSZEN
Conditions générales de vente
Vente en ligne aux consommateurs
Version du 23 juillet 2026
Livraison : France métropolitaine, hors Corse - Sans installation ni mise en service
Informations à compléter avant mise en ligne
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Nom commercial |
SoyonsZen |
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Exploitant / raison sociale |
NEXORGA |
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Forme juridique |
SARL |
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Capital social |
10000 € |
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Adresse du siège |
28 Bd Emile Zola – 38300 Bourgoin Jallieu |
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SIREN / SIRET |
992 465 633 / 992 465 633 00012 |
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RCS / RM |
992 465 633 |
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N° TVA intracommunautaire |
FR50 992 465 633 |
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Téléphone |
06 32 60 48 00 |
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contact@soyonszen.com |
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Adresse de retour |
28 Bd Emile Zola – 38300 Bourgoin Jallieu |
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Médiateur de la consommation |
CM2C |
Ce modèle doit être relu avant publication, notamment au regard de l’identité du vendeur, des moyens de paiement, des transporteurs, des garanties réellement proposées et du médiateur choisi.
1. Identité du vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues à distance sur le site internet SoyonsZen entre NEXORGA ci-après le « Vendeur », et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après le « Client » ou le « Consommateur ».
Le Vendeur commercialise notamment des spas, saunas, bains froids, équipements et accessoires de bien-être, ainsi que, le cas échéant, des produits d’aromathérapie, encens, diffuseurs, huiles et consommables.
Les ventes sont destinées à une livraison en France métropolitaine, hors Corse. Toute autre zone géographique nécessite un accord écrit préalable et un devis spécifique.
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.
2. Produits et informations précontractuelles
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits : désignation, dimensions, capacité, matériaux, équipements, alimentation requise, accessoires inclus et conditions particulières d’utilisation.
Les photographies, mises en situation et couleurs sont illustratives. De légères différences de teinte, de veinage du bois, de texture ou de finition peuvent exister lorsqu’elles sont inhérentes aux matériaux ou à l’affichage des écrans.
Le Client doit vérifier avant la commande que le produit correspond à son usage, à l’espace disponible, aux contraintes d’accès, à la résistance du support, aux raccordements nécessaires et à la notice du fabricant.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, selon le taux de TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison et options sont indiqués avant validation définitive.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande, sauf erreur manifeste.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif, corrige les éventuelles erreurs, renseigne ses coordonnées, choisit la livraison et le paiement, puis accepte les CGV avant de confirmer une commande comportant une obligation de paiement.
La commande est définitive après confirmation du paiement ou acceptation du financement, lorsque celui-ci est proposé, et envoi d’un accusé de réception électronique.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment impayé antérieur, suspicion de fraude, adresse erronée, indisponibilité ou impossibilité de livraison.
5. Paiement
Le paiement est exigible selon les modalités affichées lors de la commande. Moyens proposés : CB / Virement Bancaire / KLARNA.
Lorsqu’un paiement fractionné ou financement est proposé par un prestataire tiers, ses propres conditions s’appliquent en complément.
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet. Le transfert des risques intervient lors de la prise de possession physique par le Client ou un tiers désigné par lui.
6. Disponibilité et délais
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou des capacités d’approvisionnement annoncées.
Le délai applicable est indiqué avant validation. À défaut de date ou délai, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, sauf accord différent.
En cas d’indisponibilité, le Client peut accepter un nouveau délai, un produit équivalent proposé sans obligation, ou demander l’annulation et le remboursement.
7. Livraison
La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine, hors Corse, à l’adresse indiquée par le Client.
Sauf mention écrite contraire, la livraison des produits volumineux s’effectue en limite de propriété ou au point accessible au véhicule. Elle ne comprend ni portage jusqu’au lieu d’installation, ni grutage, ni passage d’obstacle, ni manutention spéciale, ni installation, ni mise en service.
Le Client doit signaler toute rue étroite, pente, limitation de tonnage, hauteur réduite, impasse, voie non carrossable, portail, obstacle ou difficulté d’accès.
En cas d’absence, d’adresse erronée ou d’accès impossible, les frais de seconde présentation, stockage, retour ou manutention peuvent être facturés sur justificatif.
Toute manutention après dépose, notamment grutage, chariot, monte-charge ou équipe de portage, reste à la charge et sous la responsabilité du Client.
8. Réception et avaries de transport
Le Client doit vérifier en présence du transporteur le nombre de colis, l’état de l’emballage et l’état apparent du produit.
Les réserves doivent être précises : « cuve fissurée », « paroi enfoncée », « palette cassée et habillage rayé ». Les mentions générales comme « sous réserve de déballage » sont insuffisantes.
Le Client informe le Vendeur sans délai, avec photographies du colis, des étiquettes, du dommage et du bon de livraison.
L’absence de réserves ne prive pas des garanties légales, mais peut compliquer la preuve d’un dommage de transport.
9. Absence d’installation et obligations du Client
SoyonsZen ne réalise aucune installation, aucun raccordement et aucune mise en service.
Le Client est responsable de la préparation du site, du support, de l’implantation, des autorisations, de la ventilation, de l’évacuation des eaux, de la protection contre le gel, de la conformité électrique et des raccordements.
Les branchements électriques doivent être réalisés ou contrôlés par un professionnel qualifié, conformément aux normes et à la notice.
Le Client doit vérifier la capacité portante du support en tenant compte du poids total en charge.
10. Droit de rétractation
Le Consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce.
Le Client exerce ce droit avec le formulaire en annexe ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée avant l’expiration du délai.
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux autres exceptions prévues par la loi.
11. Retours et remboursements
Après notification de la rétractation, le Client renvoie le bien au plus tard dans les quatorze jours, à l’adresse communiquée par le Vendeur.
Sauf récupération proposée par le Vendeur, les frais directs de retour sont à la charge du Client. Pour les produits volumineux, ils peuvent être élevés et nécessiter un transporteur spécialisé.
Pour un SPA, un Bain Froid ou un Sauna, les frais de retour s’estiment aux environs de 900,00 € à 1500,00 € TTC
Le produit doit être retourné complet et correctement protégé. Le Client répond de la diminution de valeur résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le remboursement comprend les sommes versées et les frais de livraison standard initiaux. Les surcoûts d’un mode de livraison plus cher que le standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification. Le Vendeur peut le différer jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition.
12. Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir au titre de la conformité. Il peut demander réparation ou remplacement, dans les conditions de coût et de proportionnalité prévues par la loi.
La mise en conformité intervient sans frais, dans un délai raisonnable ne dépassant pas trente jours et sans inconvénient majeur.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Pour toute demande, le Client transmet preuve d’achat, référence, numéro de série, description précise et éléments utiles.
13. Garantie commerciale éventuelle
Toute garantie commerciale ou fabricant est distincte des garanties légales. Sa durée, son étendue, les pièces couvertes et les modalités sont précisées sur la fiche produit ou le certificat remis.
Aucune publicité ne doit être interprétée comme incluant une installation, une intervention à domicile ou un échange systématique si cela n’est pas expressément prévu.
14. Entretien, utilisation et exclusions
Le Client respecte la notice, les consignes de sécurité, les paramètres de traitement de l’eau, les fréquences d’entretien, le nettoyage des filtres, la protection contre le gel et les règles de stockage.
Ne relèvent pas d’un défaut de conformité les dommages causés par une installation non conforme, surtension, branchement incorrect, gel, eau mal équilibrée, produit chimique inadapté, défaut d’entretien, choc, mauvaise manutention, modification ou réparation non autorisée.
Ces exclusions ne limitent pas les droits impératifs du Consommateur lorsqu’un défaut légalement garanti est établi.
15. Service après-vente
Le service après-vente est joignable à contact@soyonszen.com.
Le Vendeur peut demander des éléments de diagnostic à distance. Toute intervention ou expédition sans accord préalable peut ne pas être remboursée si elle n’était pas nécessaire.
Lorsque le défaut est couvert par une garantie légale, les frais de mise en conformité sont supportés par le Vendeur conformément à la loi.
16. Responsabilité
Le Vendeur répond de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d’une faute du Client, d’un usage non conforme, d’une installation incorrecte, d’un défaut d’entretien ou d’informations erronées.
Le Client reste responsable des règles d’urbanisme, de copropriété, de sécurité, de voisinage et des installations électriques ou hydrauliques.
17. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement remplissant les conditions de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
18. Données personnelles
Les données sont utilisées pour les commandes, paiements, livraisons, garanties, contacts, prévention de la fraude, obligations comptables et communications autorisées.
Le responsable du traitement est NEXORGA, joignable à contact@soyonszen.com.
Les catégories de données, bases juridiques, durées, destinataires, transferts et droits doivent être détaillés dans une politique de confidentialité distincte.
Les cookies non nécessaires sont déposés seulement après consentement lorsque celui-ci est requis. Le Client doit pouvoir accepter et refuser avec une facilité comparable.
19. Propriété intellectuelle
Le site, les textes, photographies, logos, éléments graphiques, vidéos et contenus sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
20. Médiation et règlement des litiges
Le Client contacte d’abord le service clientèle afin de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation écrite restée sans solution, le Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent : CM2C.
21. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le Consommateur peut notamment saisir la juridiction de son domicile dans les conditions prévues par la loi.
Annexe - Formulaire de rétractation
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de : NEXORGA / SOYONS ZEN
Adresse : 28 Boulevard Emile Zola – 38300 Bourgoin Jallieu
E-mail : contact@soyonszen.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) : ............................................................................................................
Numéro de commande : .........................................................................................
Commandé le : .................................... Reçu le : ....................................
Nom du consommateur : .......................................................................................
Adresse du consommateur : .................................................................................
Date : ....................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi papier) :